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Catégorie: Serrures de meubles
2009-5-6 · L'obligation d'entretien incombe au propriétaire d'un monument funéraire. Le Maire est chargé de faire respecter cette obligation. Il peut prendre légalement toute mesure destinée à assurer la sécurité dans le cimetière - un défaut de surveillance en la matière engage la responsabilité de la …
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